Auteur/autrice : PETR

Règlement
Expérimentale, cette démarche inédite pour une Région française, donne la parole aux porteurs d’initiatives pour formuler leur proposition et confie la décision de sélection aux citoyens d’Occitanie au moyen d’un vote.

Le budget participatif « Montagnes d’Occitanie, terres d’innovation » est doté d’une enveloppe de 1,2 million d’€ de crédits d’investissement, mis en oeuvre sur 2019/2020.

L’objectif est de financer des projets :

• · Concrets et rapidement réalisables,
• · Portant sur l’expérimentation de solutions innovantes imaginées par les acteurs avec
• les intéressés,
• · Permettant de répondre à des besoins d’intérêt général non couverts sur le territoire
• concerné.

Le budget participatif Innovation en montagne 2019-2020 est organisé en 2 sessions de sélection citoyenne pour permettre :

• · La mise en oeuvre rapide de projets d’ores et déjà mûrs,
• · La finalisation d’initiatives à développer.

1. CANDIDATS ET BENEFICIAIRES DU BUDGET PARTICIPATIF
Une gouvernance collaborative des projets, notamment l’association de partenaires publics et privés, est encouragée. Les candidats sont tous types d’acteurs mobilisés en faveur de la solution qu’ils proposent, solution qu’ils peuvent mettre directement en oeuvre par eux-mêmes, et/ou en s’associant avec des partenaires identifiés, privés ou publics. Les bénéficiaires de la subvention régionale sont les maitres d’ouvrages compétents pour supporter les dépenses liées à la mise en place du projet : associations, entreprises, collectivités, collectifs d’habitants, coopératives, centres de formation …
Candidats et bénéficiaires sont principalement des acteurs locaux du territoire concerné. A défaut, le maître d’ouvrage dispose d’une représentation locale en capacité de mener durablement le projet sur le territoire.

2. PROJETS ELIGIBLES
Les projets déposés par les candidats devront répondre aux critères d’éligibilité suivants :
1/ Le projet est localisé dans une zone de massifs en Occitanie,
2/ Le projet présente un caractère expérimental, innovant pour répondre à un besoin constaté, non couvert à ce jour par une initiative publique ou privée. Les thématiques du climat et de la préservation de l’environnement, de l’alimentation, de
l’organisation des filières locales, du lien social et des mobilités, de la valorisation des ressources locales sont particulièrement attendues.
3/ Le projet répond à un impératif d’intérêt général, il a une visée collective,
4/ Le projet doit être suffisamment précis pour être estimé techniquement, juridiquement et économiquement,
5/ Le coût éligible du projet est une dépense d’investissement, d’un montant total estimé entre 2 000 et 100 000 €,
6/ La candidature prévoit la réalisation du projet avec un plan de financement des dépenses d’investissement du projet :

• – Incluant une participation ou contribution minimale de 20% des candidats et/ou bénéficiaires porteurs du projet,
• – Ainsi que les différentes sources de participations financières sollicitées.

Les dépenses de fonctionnement (salaires, frais divers…) ne sont pas éligibles au budget participatif.

7/ Plus généralement, l’initiative ne doit pas :

• – Etre contraire à la règlementation en vigueur,
• – Etre discriminatoire, ni diffamatoire, ni contraire à l’ordre public,
• – Contrarier le principe de laïcité,
• – Générer un conflit d’intérêt,
• – Présenter d’incompatibilités avec un projet ou un dispositif d’intervention voté par la Région, un marché public conclu ou un appel d’offres en cours.

3. MODALITES DE CANDIDATURE
Les candidatures sont déposées par les candidats en ligne, sur le site participatif laregioncitoyenne.fr, grâce au formulaire mis à disposition, auquel peut être jointe toute pièce qui parait utile au candidat.

Les candidatures peuvent être déposées du 1er juillet 2019 au 22 novembre 2019. Une seule proposition pourra être examinée par candidat.

Les candidatures déposées au plus tard le 16 septembre 2019 feront l’objet d’une première session de sélection, pour une réponse aux porteurs avant la fin de l’année 2019 et le lancement des projets lauréats dès le début 2020.

Le solde des candidatures complètes et finalisées au 22 novembre fera l’objet de la seconde session de sélection, pour une réponse aux porteurs au printemps 2020 et le lancement des projets à la fin du 1e semestre 2020.
Des pièces complémentaires pourront être demandées par les services de la Région à toutes les étapes du déroulement du budget participatif.

4. MODALITES DE SELECTION

4.1 – Vérification des critères d’éligibilité
Cette instruction technique – réalisée par les services de la Région – est relative aux critères
d’éligibilité du budget participatif. Elle vise le traitement des candidatures selon plusieurs cas
de figure possibles :

• – Le projet candidat répond aux critères du budget participatif et constitue un projet finalisé : il est soumis au vote citoyen (1e session en 2019 pour les projets finalisés au 16 septembre, 2e session en 2020 pour les autres projets).
• – Le projet candidat s’inscrit dans les politiques publiques mises en place par la Région : il est réorienté pour un examen hors budget participatif, au titre des dispositifs existants ou du budget participatif « ma solution pour le climat ».
• – Le projet candidat n’est pas conforme aux critères du budget participatif ni aux dispositifs d’intervention existants : il n’est pas retenu par la Région.
• – Le projet candidat déposé avant le 16 septembre, répond aux critères du budget participatif mais n’est pas mûr (manque de porteur ou de partenaires, budget incomplet, contrainte juridique…) : le candidat est invité à consolider et à finaliser son projet pour un dépôt complété au plus tard le 22 novembre 2019.

4.2 – Le vote citoyen
Les projets qui répondent aux critères d’éligibilité seront soumis au vote des citoyens par voie numérique sur laregioncitoyenne.fr pendant une période d’un mois environ.
Les citoyens votants sont les habitants d’Occitanie ou toute personne pouvant attester d’une attache au territoire de la région Occitanie, âgés de 15 ans et plus, ayant ouvert un compte citoyen sur le site participatif laregioncitoyenne.fr, attestant ainsi de leur engagement à respecter la Charte Régionale de Citoyenneté Active.
Chaque votant sera appelé à choisir ses trois projets préférés.

Les projets lauréats seront :

• · Le projet classé premier dans chaque département,
• · Puis ceux classés par ordre décroissant de votes citoyens à concurrence de l’enveloppe budgétaire disponible.

Les candidats seront invités à faire la promotion de leur projet durant la période de vote citoyen et dans le respect des autres candidatures. La Région mettra à leur disposition un kit de communication à cet effet. Le budget participatif « Montagnes d’Occitanie, terres d’innovation » 2019-2020 comprend 2 sessions de sélection citoyenne :

4.3 – Session 1, pour les projets déposés avant le 16 septembre 2019
La session 1 correspond à l’examen des projets déposés avant le 16 septembre. Le vote citoyen de la session 1 est ouvert du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. La publication des projets lauréats et l’attribution des aides de la Région interviendront à partir de décembre 2019.

4.4 – Session 2, pour les projets déposés avant le 22 novembre 2019
La session 2 correspond à l’examen de l’ensemble des candidatures non traitées au titre de la session 1 ou déposées avant le 22 novembre 2019. Le vote citoyen de la session 2 est ouvert sur 1 mois, en avril 2020. La publication des projets lauréats et l’attribution des aides de la Région interviendront à partir de juin 2020.

5. REGLES DE FINANCEMENT
Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du Règlement de Gestion des Financements Régionaux.

5.1 – Dépenses éligibles
L’aide régionale est une subvention d’investissement. Sont donc éligibles :
⇒ les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre de l’expérimentation proposée, par
exemple : achat et installation de matériels et équipements, réalisation de travaux, de prestations diverses (licences, études, ingénierie, conception de sites ou de process…), d’un montant total compris entre 2 000,00 et 100 000,00 €.
Ne sont pas éligibles :
⇒ la rémunération des personnes impliquées dans l’opération, les dépenses de personnel, y compris pour la réalisation des travaux ou l’installation des équipements financés, le financement des consommables et frais divers (déplacements,
organisation de réunions, frais d’édition …),
⇒ les dépenses qui ne sont pas directement liées au projet.
Les dépenses sont éligibles à partir de la date de réception de la candidature par la Région (date de dépôt sur la plateforme).

5.2 – Montant de l’aide et modalités de calcul du financement régional
L’aide de la Région est proportionnelle à la dépense éligible, dans la limite de la demande prévue par le plan de financement, de la règlementation nationale et/ou communautaire relative aux aides publiques, et d’une participation ou contribution minimale de 20% des candidats et/ou bénéficiaires porteurs du projet.
Les projets pourront également être soutenus par d’autres financeurs, publics ou privés dont la participation apparaitra dans le plan de financement prévisionnel.

6. CONTACT :
Pour accéder au site du budget participatif citoyen « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation » : www.laregion.fr/Budget-participatif-montagne
Adresse de contact : BPmontagnes@laregion.fr

L’Agence Régionale de la Biodiversité Occitanie, la Région Occitanie et les’Agences de l’eau Adour Garonne et Rhône Alpes lancent un appel à projet « Territoires Engagés pour la Nature(TEN) ».

Le dépôt des demandes doit se faire jusqu’au 26 juillet 2019.

Qu’est-ce que c’est?

TEN est un dispositif qui encourage les collectivités à mieux connaître, agir et se mobiliser autour de la biodiversité. Il incite à l’émergence de nombreux projets innovants, d’initiatives et de partenariats locaux, pour que les territoires d’Occitanie développent des dynamiques en faveur de la biodiversité. Chaque collectivité qui s’engage à mettre en place  ce type de démarche au cours des 3 prochaines années peut donc se voir attribuer la reconnaissance TEN. Aucun niveau de départ n’est requis, c’est essentiellement la démarche de progrès qui est recherchée. Toutes les collectivités ont un rôle à jouer, quelle que soit leur taille, leurs moyens et leur engagement actuel dans des actions en faveur de la biodiversité.

Pour qui?

Les candidatures sont ouvertes aux communes et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).

Pour plus de renseignements, veuillez télécharger la plaquette d’information ici. 

Pour candidater, remplissez le formulaire sur la plateforme TEN https://engagespourlanature.biodiversitetousvivants.fr/territoires/.

La toute première édition de la Fête de la Tourte Pyrénéenne organisée par l’Office de tourisme Coeur des Pyrénées aura lieu le dimanche 4 août à Galan. Voilà une excellente occasion de célébrer cette pâtisserie typique des Hautes-Pyrénées que nous avons l’habitude de retrouver sur les tables des repas de famille.
   Retrouvez dés maintenant le programme des animations qui se dérouleront tout au long de la journée et si vous aimez cuisinez et que vos amis et votre famille vous réclame régulièrement votre fameuse tourte, n’hésitez pas à vous inscrire au concours de « la meilleure Tourte Pyrénéenne ».
    Cette compétition est ouverte à tous et proposera trois catégories : Amateurs, Professionnels et Enfants avec en premier prix des catégories adultes un baptême en montgolfière au dessus des Baronnies. Pour vous inscrire, retournez la fiche d’inscription ci-dessous à l’adresse emmanuelle@coeurdespyrenees.com

CONCOURS PATISSIER « Tourte Pyrénéenne » : Téléchargez le bulletin d’inscription 

Pour donner suite à un appel au nettoyage des rivières du département, le club Aqua Nestes était en charge de mener, ce jeudi 27 juin, une opération de nettoyage sur la Neste avec le Crédit Agricole et le concours du Comité Départemental de kayak.

Ce sont donc 6 raftings qui ont sillonné la Neste d’Aure sur 3,2 km le matin ; d’Agos au pont de Grézian puis sur 4km l’après-midi ; du pont de Grézian jusqu’à la déchetterie de Cadéac. Cette journée conviviale, réunissant plus de 40 participants, a finalement permis de collecter plus de 1500 kg de déchets ! Les déchets étaient composés principalement de ferrailles, de matières plastiques (bâches, sacs…) ou de textiles.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’animation, portée par le PETR, du site Natura 2000 : Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste. Un briefing, précédent chaque embarquement, s’est tenu afin de sensibiliser les participants à cette rivière qu’est la Neste, son histoire, et la biodiversité exceptionnelle qu’elle abrite.

Elle fut une réussite grâce à l’aide de plusieurs partenaires : le comité départemental de kayak, le Crédit Agricole et son comité d’entreprise, le SMECTOM, le Club Aqua Nestes, Pyragua, Anthony PLAGNO, le SMEAG,  le PETR Pays des Nestes, sans oublier les bénévoles qui se sont joints à cette opération.

A l’avenir, nous souhaitons être encore plus nombreux sur ce type d’opération, en gardant toujours comme objectif de passer une journée agréable tous ensemble, et de se sentir utile dans un but commun. La nature en a besoin.

Vendredi 5 juillet, en présence de Messieurs Alain BRUNET – Maire d’Ilhet, Philippe CARRERE – Président de la communauté de communes Aure-Louron, Henri FORGUES – Président du PETR Pays des Nestes, Madame Maryse BEYRIE – Vice-Présidente du conseil départemental et Monsieur Michel PELIEU – Président du conseil départemental, l’inauguration des travaux d’Ilhet a eu lieu sous un beau soleil estival.

Ces travaux de ralentissement dynamique des écoulements ont été financés dans le cadre du PAPI Neste (Programme d’Actions et Prévention des Inondations) porté par le PETR Pays des Nestes. Pour un coût d’environ 102 000 € HT, ces travaux ont bénéficié de fonds de l’Etat à travers le FPRNM (Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs – dit « fonds Barnier ») à hauteur de 40% HT et de fonds régionaux pour 20% HT.

Ces travaux initiés par la commune, puis réalisés par la communauté de commune Aure-Louron se sont déroulés à l’automne 2018 sous maîtrise d’oeuvre CACG et réalisés par les entreprises Mur et ATTM.

Suite aux crues des 25 et 26 novembre 2015, le niveau du ruisseau « Le Barricave » a considérablement augmenté provoquant des dégâts importants sur le tronçon terminal du Barricave entre le seuil bétonné de la prise d’eau du canal du moulin et la Neste. L’abaissement du lit du cours d’eau a créé des éboulements en rive gauche et droite, ainsi qu’une érosion en pied de berge rive gauche.

Les travaux ont consisté au confortement du seuil bétonné de la prise d’eau du canal, aux confortements des berges en rives gauche et droite, au reprofilage de la berge rive droite permettant d’élargir la section hydraulique jusqu’à la confluence avec la Neste. La stabilisation du fond du lit a nécessité la mise en place de 3 seuils en enrochement permettant aussi un franchissement pour la faune aquatique.

L’aire de jeux a été démontée puis le conseil municipal a aménagé l’ensemble de l’espace vert en lieu convivial en agrandissant l’aire de jeux, en créant un espace pique-nique, un boulodrome etc

Le 14 juin 2019, le Pays des Nestes et le Pays des Coteaux ont signé leur Contrat Territorial Occitanie Coteaux-Nestes avec leurs partenaires : la Région Occitanie et le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Les contrats régionaux dénommés « Contrat Territorial Occitanie – Pyrénées Méditerranée » sont notamment marqués par une véritable rencontre entre chaque projet de territoire qui en est le fondement des orientations et priorités régionales et départementales.

Le nouveau programme qui court de 2019 à 2021 permet de déterminer les priorités de développement autour d’une stratégie commune aux 2 territoires Coteaux et Nestes : l’attractivité à travers un développement durable et équilibré de l’espace, en soutenant l’activité économique (notamment selon les principes d’une économie circulaire) et en offrant les services indispensables au maintien des populations permanentes et à l’accueil de populations nouvelles y compris touristiques. Ce contrat ambitieux, estimé est estimé à 50 millions d’euros d’investissements, s’articule autour de 3 objectifs stratégiques déclinés en 10 fiches mesures :

OS 1 : Accompagner le territoire et ses acteurs vers une transition écologique et énergétique

            M1 : Structurer et valoriser les filières des énergies renouvelables  

            M2 : Soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics 

            M3 : Préserver les principaux éléments patrimoniaux notamment liés à l’eau

OS 2 : Soutenir l’agriculture et les productions locales de qualité

            M4 : Soutenir l’agriculture locale, de la production à la consommation

OS 3 : Soutenir un développement touristique du territoire, basé sur la complémentarité

            M5 : Soutenir le tourisme et encourager sa diversification

            M6 : Accompagner le développement des activités économiques : diversification, installation, mise en réseaux…

OS 4 : Œuvrer à l’attractivité résidentielle et à l’activité présentielle du territoire

            M7 : Poursuivre le développement et la valorisation des Bourgs – Centres

            M 8 : Maintenir et développer l’offre de services de proximité

            M 9 : Valoriser et promouvoir le patrimoine naturel et culturel, matériel et immatériel

            M 10 : Accompagnement à la structuration de l’espace : améliorer le cadre de vie et structurer la cohérence territoriale

Ces axes stratégiques sont par complétés par deux mesures transversales : accompagner les porteurs de projets (ingénierie) et la mise en œuvre de projets expérimentaux et innovants.

Un bilan très positif 2015-2017

Sur la période 2015-2017, grâce au contrat signé avec les territoires, mais également à l’ensemble des dispositifs régionaux et départementaux, 93 projets d’un montant total de 46 864 000€ ont été soutenus sur le territoire Coteaux-Nestes au titre des dynamiques contractuelles territoriales.

Le Conseil Régional a contribué à la réalisation de ces investissements à hauteur de 4 537 300 €, et le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées a contribué à la réalisation de ces investissements à hauteur de 5 775 457 €.

La presse était présente à cet évènement : découvrez l‘article associé !

Ouverts à tous, des ateliers numériques prennent place dans les tiers lieux Aure Louron – Saint Lary Soulan et Bordères Louron – et sont plus particulièrement destinés aux personnes qui sont éloignées de l’univers numérique. Il s’agit principalement de répondre aux besoins des usagers et de leur fournir des ressources (fiches pratiques). 

Rendez-vous est pris donc, sur réservation auprès du GIPE, tous les premiers jeudis du mois à Saint Lary Soulan, de 9h à 12h, et à Bordères Louron tous les derniers jeudis du mois.

En ce qui concerne le tiers-lieu de Saint-Lary Soulan, situé dans la galerie marchande attenante à la rue Vincent Mir, celui-ci sera équipé de 4 ordinateurs portables mais les personnes pourront venir avec leur propre matériel (portable ou tablette).

Pour davantage d’informations contacter le GIPE : 05.62.40.08.14 

Suite à un rapport >> commandé en 2018, par le Ministère de la Cohésion des Territoires sur la question des Tiers Lieux au Président de la fondation « Travailler autrement », Patrick Levy-Waitz, ont été lancés, d’une part le Comité National des Tiers Lieux et d’autre part, un AMI interministériel visant à soutenir les Tiers Lieux existants, ainsi que la création de nouveaux (consulter le communiqué de presse du Ministère >>).

Le Comité National des Tiers-Lieux a été lancé ce 17 Juin, en présence de représentants de tiers-lieux (coworking, fablabs, espaces à orientations éducatives ou culturelles), de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement.

A cette occasion, a été annoncée la labellisation de 300 « Fabriques de territoire », qui donnera lieu à un AMI, doté d’une enveloppe de 45 millions d’euros. Toutes ces initiatives accompagnées pourront prétendre à une subvention comprise entre 75.000 et 150.000 euros sur trois ans, pouvant financer de l’ingénierie, dont la moitié se situera dans les quartiers prioritaires de la ville.

Nous vous tiendrons naturellement informés du lancement de cette labellisation.

Dans le cadre du dépôt du dossier préliminaire Schéma d’Aménagement et Gestion de l »Eau  «Neste et Rivières de Gascogne », les présidents du PETR du Pays des Nestes et des communautés de communes Aure Louron et Neste Barousse ont assisté à la réunion de présentation de ce projet à Auch le vendredi 7 juin dernier.

Cette réunion était présidée par Monsieur Bernard GENDRE, Vice-Président du Département du Ger.

Pour rappel, les Départements du Gers, des Hautes Pyrénées, de la Haute Garonne, du Lot et Garonne, du Tarn et Garonne, et des Landes ont tous délibéré en 2018 pour approuver la mise en place d’une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux  (SAGE) « Neste et Rivières de Gascogne».

Le dossier préliminaire SAGE «Neste et Rivières de Gascogne » élaboré en 2018-2019 permettra, conformément à la réglementation, la définition d’un périmètre et facilitera les conditions d’émergence d’une commission locale de l’eau (CLE) pour notre territoire.

La Communauté de communes Aure-Louron et le GIPE organisent une réunion d’information sur de nouvelles formes d’emploi.

Ainsi, vous pourrez assister à la présentation de Kanopé, une coopérative d’activité pour les auto-entrepreneurs et les futurs porteurs de projet.

La Scop Kanopé est une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) qui entre dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Cette entreprise partagée permet aux porteurs de projets d’intégrer la coopérative pour tester et développer leur activité au sein même de la coopérative. Cette nouvelle forme d’entreprendre permet ainsi de bénéficier :

D’un statut innovant et sécurisant d’entrepreneur salarié ;
D’un accompagnement au long court sur son projet entrepreneurial ;
De services mutualisés (comptabilité, gestion, social, administratif, etc.).

 Cette réunion se tiendra le :

Jeudi 20 juin 2019 à 18h30, à la salle polyvalente de la Mairie de Saint-Lary-Soulan

Pour plus d’informations et pour vous inscrire, merci de prendre contact auprès du GIPE :

05.62.40.08.14 – contact@emploi-saisonnier-saint-lary.fr